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Artisan Vitrier Paris : votre expert en vitrerie dans le 11ème arrondissement

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Location meublée : que faut-il connaître sur les plus-values immobilières et les plus-values professionnelles ?

ces deux statuts de location meublée et quelles sont les particularités de ces deux types de plus-value ?

 

La location meublée non professionnelle (LMNP)

Ce statut s’applique si vos BIC annuels sont inférieurs à 23 000 euros, et s’ils ne dépassent pas 50% de l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal. Ces derniers comprennent salaires, traitements, pensions et rentes, revenus de capitaux mobiliers, etc.

Peu importe le nombre de biens que vous mettez en location, dans la mesure où le montant total de votre chiffre d’affaires est inférieur à ce seuil.

Vos avantages : une importante réduction d’impôt sous le régime réel d’imposition (déduction des charges et des amortissements), la récupération de la TVA si vous investissez dans le neuf et si l’acquisition concerne une résidence avec services. Pour bénéficier de ce régime, vos BIC doivent être supérieurs à 77 700 euros par an. Le cas échéant, ce sera le régime micro-BIC qui s’applique et qui vous donne droit à un abattement forfaitaire de 50%. Le micro-BIC vous permet aussi de souscrire au dispositif Censi-Bouvard qui vous fait gagner une réduction fiscale de 11% sur votre IR – tandis que vous vous engagez sur une durée de 9 ans.

 

La location meublée professionnelle (LMP)

À la différence du statut LMNP, même si vous n’investissez que dans un seul bien meublé, mais que le chiffre d’affaires qu’il dégage est supérieur à 23 000 euros, alors le statut adéquat est le LMP. Le montant des BIC n’est pas le seul critère à considérer, car vous devez aussi tenir compte de l’ensemble des revenus du foyer fiscal, comme dans le cas du statut LMNP.

Les avantages fiscaux sont les mêmes qu’avec le statut LMNP, sans toutefois la possibilité de bénéficier de la loi Censi-Bouvard. En revanche, voici les plus :

  • la possibilité d’une exonération d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en réunissant certaines conditions
  • l’imputation des déficits sans limite de montant – pour rappel, si les charges sont plus élevées que les dépense, l’investissement génère du déficit

Régime réel d’imposition et régime micro BIC sont applicables si vous êtes un LMP.

 

Quid de la plus-value ?

C’est l’imposition de ces gains qui nous intéresse, car ce paramètre va influencer le rendement net de votre investissement, voire la rentabilité finale.

Comme énoncé plus haut, les gains issus de la revente d’un bien exploité sous le statut de LMNP sont imposés sous le régime des plus-values immobilières. Voici les caractéristiques : 

  • pas de flat tax applicable
  • imposition des gains suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR)
  • imposition aux prélèvements sociaux (PS) de 17.2%Vous avez décidé de vous lancer dans la location meublée : sachez qu’en plus des revenus locatifs que vous percevez (qui sont des chiffres d’affaires de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC), vous pourrez aussi dégager des gains à la revente. Ceux-ci sont des plus-values immobilières si vous êtes un loueur LMNP, et des plus-values professionnelles si vous êtes un LMP. Qu’est-ce [...]

PER collectif et PER catégoriel : quels SICAVAS et FCPE pour votre épargne ?

les placements pierre-papier.

 

Un choix particulièrement large avec les PER bancaires

SICAVAS et FCPE font partie des supports en unités de compte du PERSavez-vous que si vous détenez un PERCOL, un PERE ou encore un contrat Article 83, vous avez la possibilité de déplacer votre épargne sur un Plan d’épargne retraite PER ? Ce produit nouvelle génération issu de la loi PACTE est d’ailleurs le seul à être proposé depuis 2020 pour la préparation de la retraite. Car il se décompose en 3 compartiments : le PER collectif pour les salariés, le PER [...]

Faut-il faire de la LMNP ou de la LMP et quels sont les avantages ?

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un loueur LMNP ou LMP. Si celles-ci sont inférieures à 23 000 euros, vous êtes classé dans la catégorie des loueurs professionnels. Il s’agit de la totalité des loyers incluant toutes les taxes et les charges. Les recettes doivent être supérieures à la moitié des revenus d’activité du foyer fiscal, tels que les salaires et les autres fruits issus d’un investissement locatif. Le cas échéant, l’activité est soumise au régime de la LMNP.

La location meublée professionnelle implique ainsi d’enregistrer des recettes locatives élevées, qui sont généralement issues de plusieurs biens loués meublés, ou d’un seul immeuble générant des revenus locatifs supérieurs au seuil susmentionné.

 

Quels sont les régimes fiscaux respectifs ?

Si votre statut est la LMNP, vous avez le choix entre 2 options, en ce qui concerne votre fiscalité : le régime micro-BIC ou le réel simplifié.

La LMP, en revanche, propose 3 régimes fiscaux au choix : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés ou le régime applicable aux micro-entreprises. Ce dernier est fonction du montant du chiffre d’affaires. Ainsi, le seuil fixé est de 176 200 euros maximum pour les meublés classés, et 72 600 euros pour les meublés non classés

Le déficit éventuel enregistré est imputable sur 10 ans sur les revenus de la LMNP, tandis que l’imputation est de 6 ans sur le revenu global pour la LMP.

Ci-après d‘autres spécificités relatives à la fiscalité de ces deux statuts fiscaux : 

  • LMP : l’immobilier est non assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) suivant toutefois certaines conditions, l’exonération de plus-value totale est possible si les recettes locatives sont supérieures à 90 000 euros et si le loueur a enregistré une activité professionnelle de plus de 5 ans
  • LMNP : l’immobilier est assujetti à l’IFI et l’exonération totale de plus-value est accordée au bout de 30 ans de détention
  • le loueur LMNP peut combiner loi Censi-Bouvard avec le régime micro-BIC afin de bénéficier d’une réduction fiscale supplémentaire (qui est de 11% s’il s’engage sur une durée de 9 ans). Ce dispositif est cependant inaccessible pour les loueurs professionnels.

 

Les points communs entre ces deux statuts

LMNP et LMP donnent tous les deux lieu à des revenus locatifs qui seront déclarés comme étant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Vous souhaitez encaisser des revenus locatifs issus de l’immobilier, avec comme objectif d’enregistrer un rendement de plus de 4% par an ? Songez à la location meublée non professionnelle (LMNP) qui est une ouverture à de multiples avantages, que ce soit financier ou fiscal. Ce statut est accessible à toute personne physique, lui permettant de réduire son impôt sur le revenu. Notons qu’il existe aussi un autre statut fiscal, qui est la [...]

Simulateur SCPI : testez vos stratégies d'investissement

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