La défiscalisation est un ensemble de mesures mises en place en toute légalité par l’Etat. Le but : inciter les contribuables à investir dans certains secteurs, moyennant la réduction de leur impôt sur le revenu (IR) ou de leur impôt sur les sociétés (IS).
De nombreux dispositifs de défiscalisation sont proposés aux contribuables souhaitant s’engager dans cette voie d’optimisation fiscale. Chacun d’eux se distingue par ses caractéristiques, son support, sa puissance de défiscalisation et ses propres règles de fonctionnement.
Dans cet article : l’analyse de l’efficacité des différents dispositifs défiscalisants.
L’efficacité économique
L'un des principaux objectifs de la défiscalisation est de stimuler l'économie. Les dispositifs de défiscalisation peuvent inciter les contribuables à investir dans des secteurs jugés prioritaires par le gouvernement, comme l'immobilier locatif, les énergies renouvelables ou les secteurs en difficulté comme ceux en outremer. Ces investissements peuvent créer des emplois et de la croissance économique.
L’efficacité fiscale
Autre objectif de la défiscalisation : sa portée sur l’impôt de l’investisseur. À chaque dispositif son taux de réduction fiscale.
Parmi les outils les plus puissants pour défiscaliser : le dispositif Girardin industriel outremer (pour gommer tout ou partie de l’IR) et le Girardin IS (pour amoindrir l’IS). Il est question d’investir dans des projets industriels et immobiliers dans les DROM COM. L'investissement Girardin industriel est à fonds perdus et génère un taux de réduction supérieur au montant de l’investissement : 112% à 118% de l’apport de l’investisseur. Les risques sont toutefois élevés.
Le Girardin IS s’adresse aux personnes morales et concerne l’investissement immobilier en outremer également. L’investisseur finance la construction de logements sociaux neufs. Les risques sont plus ou moins modérés comparés à ceux du Girardin industriel.
De même, les autres dispositifs de défiscalisation efficaces sont ceux réalisés dans l’immobilier locatif. Exemple : la location meublée non professionnelle (LMNP). Celui-ci est apprécié pour son extrême flexibilité et pour le rendement qu’il génère. Le choix est large : LMNP neuf, LMNP ancien, LMNP résidences avec services, etc.
Citons aussi la loi Pinel classique (qui s’éteint le 31 décembre 2024) : elle est une ouverture à une réduction de l’IR plafonnée à 14%. La loi Pinel Plus qui succède au Pinel classique génère de meilleurs taux : jusqu’à 21% du montant de l’investissement. Ce sont tous deux des dispositifs d’investissement locatif immobilier dans le neuf. Le Pinel est disponible en version outremer.
En revanche, si vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif ancien à rénover, vous pouvez vous tourner vers la loi Malraux qui dégage une réduction maximale de 30%.
La loi Denormandie, quant à elle, génère les mêmes taux que la loi Pinel (jusqu’à 21% du montant investi). Elle investit dans l’ancien.
Le régime du déficit foncier, aussi applicable dans l’immobilier ancien, génère de la réduction fiscale grâce à la déduction des charges et des dépenses liées aux travaux.
Efficacité sociale
Certains dispositifs de défiscalisation portent sur des objectifs sociaux. Par exemple, le dispositif Denormandie qui invite à investir dans les QPV (quartiers prioritaires de la ville). Idem pour la loi Malraux, ayant son champ d’action dans les quartiers dégradés et protégés.
La loi Pinel investit également dans les logements sociaux, de même que la loi Girardin IS en outremer.
En conclusion, l'efficacité des dispositifs de défiscalisation est mesurable pour l’investisseur en réalisant les différentes simulations qui tiennent compte de sa situation fiscale. Important de bien scruter ce paramètre afin de s'assurer de l’efficacité recherchée dans le cadre d’une optimisation fiscale personnalisée.
En outre, rappelons que la défiscalisation ne doit pas être le seul critère de décision lorsqu'il s'agit d'investir. À noter que le risque de l'investissement et le potentiel de rendement sont des éléments à prendre en compte.
